J.O. 84 du 8 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610137D


Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2006, Mme Sylvie Pantz, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de conseillère spéciale à la Commission européenne, afin d'exercer les fonctions de chef de la mission THEMIS « Etat de droit en Géorgie » du 14 juillet 2005 au 15 septembre 2005.